L’affaire du voilier Shtandart : défendre le patrimoine maritime contre les mauvaises interprétations et le harcèlement

Depuis plus de vingt-cinq ans, le voilier Shtandart incarne l’héritage maritime européen, l’échange culturel et la formation à la voile pour les jeunes générations. Construit à Saint-Pétersbourg en 1999 avec le soutien d’ambassades européennes et sous le patronage des monarchies britannique et néerlandaise, le navire a quitté les eaux russes en 2009 pour des raisons politiques évidentes. Depuis lors, son capitaine, Vladimir Martus, résident permanent de l’UE depuis 2011, gère entièrement le navire depuis l’Europe, sans aucun lien avec l’État russe.

Pourtant aujourd’hui, le Shtandart fait face à des interdictions injustifiées d’entrer dans les ports européens. Cette situation résulte d’une combinaison de mauvaise interprétation du droit européen en matière de sanctions et de la campagne agressive d’un groupe d’activistes, « No Shtandart in Europe », dirigé par M. Bernard Grua.

Une campagne de harcèlement et de désinformation

Depuis trois ans, M. Grua mène une campagne personnelle contre le navire et son équipage, publiant des contenus diffamatoires, envoyant des lettres hostiles aux autorités, et proférant même des menaces signalées à la police et au procureur en France.

Le 24 juin 2024, son groupe a publiquement célébré l’inclusion des « répliques de navires historiques » dans la Décision PESC 2024/1744 de l’UE, la qualifiant de « victoire ». Depuis, il tente de faire appliquer cette sanction de manière privée, en surveillant les déplacements du navire et en contactant les autorités locales à chaque escale prévue du Shtandart.

Ce harcèlement ne vise pas seulement le navire, mais s’étend également aux organisations et aux individus qui le soutiennent. Festivals maritimes, associations et même simples citoyens ont subi pressions et intimidations en ligne pour avoir accueilli le Shtandart.

L’abus du droit européen en matière de sanctions

Le contexte réglementaire est essentiel pour comprendre l’interdiction actuelle.

1. Avant le 24 juin 2024, tant les autorités espagnoles que françaises avaient confirmé que le Shtandart n’était pas concerné par les sanctions (voir le Préfet du Finistère devant le Tribunal administratif de Rennes, 9 octobre 2024).
2. L’ajout des répliques le 24 juin 2024 ne peut concerner que des navires battant pavillon russe et participant à l’effort de guerre russe. Le Shtandart ne répond à aucun de ces critères : il est détenu par des Européens, géré par un résident de l’UE, et reimmatriculé sous pavillon des Îles Cook.
3. Le refus de la Cour de justice de l’UE d’annuler le règlement ne clôt pas le débat. Il laisse ouverte la voie d’un recours en interprétation, afin de préciser que des répliques comme le Shtandart ne sont pas visées.
4. Le droit européen et les traités internationaux reconnaissent déjà le statut particulier des navires historiques :
   • La Directive 2009/45/CE exempte les répliques de navires historiques à passagers des réglementations modernes.
   • L.a Convention de La Haye (1954) protège les biens culturels, interdisant explicitement les représailles contre ce patrimoine en temps de conflit.
   • La loi française (n° 94-679 de 1994) permet l’octroi du statut de bien culturel à des navires étrangers lors de grands rassemblements, statut déjà accordé à d’autres grands voiliers construits en Russie
5. La liste annexée des navires sanctionnés (Annexe LXVII) n’inclut pas le Shtandart, même après le 19ᵉ paquet de sanctions, soulignant encore que son interdiction relève d’un excès d’interprétation et non du droit.

Pourquoi la décision de la Cour européenne n’est pas définitive

La Cour de justice a récemment refusé de se saisir du dossier, mais ce n’est pas la fin de la voie judiciaire. L’enjeu réside désormais dans une demande d’interprétation, et non d’annulation. Cette stratégie permet de clarifier que le Shtandart — réplique culturelle gérée en Europe — ne relève pas des sanctions, sans remettre en cause la législation de l’UE.

Une telle interprétation rétablirait la sécurité juridique pour les autorités maritimes européennes et éviterait de futures erreurs d’application du droit.

Un navire de patrimoine, de paix et d’éducation

Loin d’être un instrument politique, le Shtandart est une école flottante et un pont culturel : Shtandart is a floating classroom and cultural bridge:

• Formation des jeunes marins : en dehors des festivals, le navire sert de voilier-école, préparant la jeunesse au secteur maritime européen.
• Équipage international : chaque voyage réunit des personnes de nationalités différentes dans un esprit de coopération et de respect mutuel.
• Valeur culturelle : rare réplique à l’échelle réelle d’une frégate du XVIIIᵉ siècle, le Shtandart enrichit les festivals maritimes et attire des milliers de visiteurs.
• Soutien du public : plus de 8 000 personnes ont signé une pétition en défense du navire, et des organisations comme MOR GLAZ continuent de soutenir sa présence dans les ports français.

En plus de vingt ans d’escales, le Shtandart n’a jamais provoqué de troubles, seulement admiration et inspiration.

Appel aux autorités maritimes et au public européen

L’interdiction actuelle n’est soutenue ni par la loi, ni par les principes de coopération européenne, de protection du patrimoine culturel ou de liberté de circulation. Elle est le produit d’une mauvaise application réglementaire et d’une campagne agressive de diffamation menée par un groupe d’activistes.

Nous appelons les autorités maritimes européennes à :

• Reconnaître le Shtandart comme navire européen de valeur culturelle et éducative.
• Lui permettre de continuer à participer aux festivals maritimes et aux escales portuaires.
• Soutenir les démarches visant à obtenir une interprétation juridique confirmant qu’il n’est pas concerné par les sanctions.

Le Shtandart n’incarne pas la division, mais la paix, l’unité et le patrimoine. L’Europe ne doit pas laisser son héritage culturel et ses projets éducatifs devenir des victimes collatérales de querelles politiques.